Politique de confidentialité

POLITIQUE DE COOKIES ET DE CONFIDENTIALITÉ

SITE : WWW.JECREEMONETUDE.COM

Cette Politique de cookies et de confidentialité s'applique au Site Internet Marchand www.jecreemonetude.com (« le Site ») exploité par l’Imprimerie Romefort et Fils (« Nous »), 3 avenue de la Bugallière - 44701 ORVAULT.

Le Site www.jecreemonetude.com vend des biens et services d’impression aux professionnels du Notariat français, exerçant en France métropolitaine.

Dans le cadre de ces transactions, nous recueillons, traitons et stockons les données personnelles des Utilisateurs du Site conformément aux dispositions légales, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et tout texte d'application qui pourrait être pris.

Les services que nous fournissons par l’intermédiaire du Site www.jecreemonetude.com ne peuvent fonctionner sans la collecte, le stockage et la transmission des données personnelles de nos Clients.

Les données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier un individu.

Nous ne vendons, ni ne louons pas les données personnelles de nos Clients. Nous ne transmettons les données de nos clients à des Tiers (fournisseurs, transporteurs, plateforme du Site internet, plateforme de paiement en ligne, services d’audit ou de comptabilité, organismes gouvernementaux) que si cela est nécessaire à la réalisation, au règlement, ou à l’acheminement de leur commande ou si une obligation légale nous l'impose.

Toutes les données personnelles incluses sur les imprimés ou produits sont traitées comme des données personnelles ordinaires.

Certains services proposés sur le Site sont fournis par des Tiers. Lors de l’utilisation de ces services, ce sont les politiques de protection des données personnelles prévues par ces fournisseurs qui s’appliquent.

Cette Politique de cookies et de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

1. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Données d’identification

Pour commander sur le Site www.jecreemonetude.com, un Utilisateur doit impérativement créer un compte client. Par cette obligation, nous nous assurons que l’Utilisateur est bien Notaire, Clerc de Notaire, ou personnel autorisé à passer commande pour le compte d’un office notarial.

Lors de la création d’un compte client et de l’enregistrement de leur première commande, nous demandons aux Utilisateurs de renseigner les champs suivants : prénom, nom, e-mail, nom d'utilisateur, titre, numéros de téléphone, fax, fuseaux horaires, site web, nom de société, adresses complètes, mot de passe. Certains champs sont obligatoires (notamment les champs nous permettant d’acheminer la commande de nos Clients), d’autres sont facultatifs.

Nous demandons également à nos Clients leur numéro CRPCEN afin de certifier leur statut, et de saisir un mot de passe personnel qui sera crypté par la plateforme de gestion du Site.

En sus des informations liées à l’identification des Clients, les comptes client conservent les détails des commandes préalablement passées, des retours marchandise, des avoirs, des bons de réduction ainsi que des devis réalisés sur le Site.

Données transactionnelles

Dans le cadre du règlement d’une commande, les Clients qui ont choisi de régler leur commande par carte bancaire sont amenés à saisir les détails de leur carte sur la plateforme de règlement du CIC, conforme aux règles "PCI" Payment Card Industry. Leurs données ainsi que les données de facturation sont cryptées par cette plateforme. Celle-ci propose sa propre Politique de Confidentialité. Nous conseillons à nos Clients de s’y référer pour en savoir plus sur la manière dont ce Tiers utilise leurs données personnelles.

Les données liées aux transactions que nous collectons, traitons et stockons sont les identifiants de la commande et du paiement, la date et l’heure de la commande, le numéro d’autorisation du paiement, la devise, l’adresse IP du Client et le montant de la commande. Nous conservons également les détails relatifs aux remboursements et aux produits et services que vous avez achetés sur le Site ou que vous avez intégrés à votre panier client.

Données techniques

Nous recueillons et stockons les informations suivantes : adresse IP, date et heure de l’inscription, date et heure de la dernière connexion, type et version de navigateur, système d’exploitation.

Nous collectons aussi des informations sur vous à partir de cookies (voir paragraphe 5 dédié).

2. COMMENT NOUS LES RECUEILLONS ?

Nous collectons les données des Clients à travers :

- les formulaires de création de compte client,

- la personnalisation des produits disponibles sur le Site,

- la commande de produits sur le Site,

- les contacts effectués par e-mail, notamment au service client, ou sur les réseaux sociaux,

Certaines données, les données techniques par exemple, sont recueillies automatiquement lorsque le Client utilise le Site www.jecreemonetude.com.
Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de plateformes tierces : solutions d’analyses statistiques, services de paiement et de prévention des fraudes.

3. QUELLE EST L'UTILITÉ DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données personnelles de nos Clients sont utilisées pour :

- permettre l’exécution du contrat que nous signons avec le Client (l’achat d’un bien ou d’un service sur le Site www.jecreemonetude.com et son acheminement au Client),

- vérifier l’identité du Client dans le cadre de vérifications anti-fraude,

- répondre à certaines obligations légales ou règlementaires (la tenue de comptes et de registres de Vente par exemple).

4. PUBLICITÉ, MARKETING, COMMUNICATION

Nous pouvons utiliser les données collectées pour proposer à nos Clients les biens ou services les plus pertinents pour eux. Nous informons nos Clients par e-mail, téléphone ou courrier.
Les Clients sont libres à tout moment de refuser ces communications commerciales, en se désabonnant des newsletters (lien de désinscription en bas d’e-mail) ou en nous faisant part de ce refus par e-mail à romefortprint@romefort.com ou par courrier au 3 avenue de la Bugallière - CS 90101 - 44701 ORVAULT Cedex.

5. COOKIES

Des données sont collectées via l’utilisation du Site au moyen de collecteurs automatisés de données dit « cookies ».

Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur nous permettent d’enregistrer les informations relatives à la connexion de nos Clients sur le Site www.jecreemonetude.com. En aucun cas ces données ne peuvent permettre d’identifier l’Utilisateur, de suivre son parcours de navigation ou de servir à des sites tiers. La plateforme du Site ne lit pas non plus les cookies de navigation que certains sites, préalablement visités, pourraient avoir collecté. Ces données ont pour seul objectif de permettre à nos Clients d’accéder plus facilement aux services proposés.

Si le Client souhaite s’opposer à l’utilisation de cookies, il peut tout simplement modifier les paramètres de son navigateur pour refuser l’utilisation de cookies.

En refusant l’utilisation de cookies, son utilisation du site et des services proposés, notamment la personnalisation de produits en ligne, pourra s’en trouver limitée.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

6. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les données personnelles de nos Clients peuvent être divulguées à des Tiers (fournisseurs, transporteurs, plateforme du Site internet, plateforme de paiement en ligne, services d’audit ou de comptabilité, organismes gouvernementaux) dans les cas présentés précédemment dans cette Politique de cookies et de confidentialité.

Nous nous assurons que ces Tiers protègent les données de nos Clients conformément à la loi. Ces Tiers ne peuvent utiliser les données personnelles de nos Clients à leurs fins. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité. Ils n’ont le droit de traiter les données personnelles de nos Clients qu’à notre demande, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’une vérification anti-fraude ou pour répondre à des obligations légales ou règlementaires.

7. REDIRECTION VERS DES SITES INTERNET TIERS

Le Site Internet www.jecreemonetude.com contient des liens vers des Sites non exploités par l’Imprimerie Romefort et Fils. Cliquer sur ces liens peut autoriser le Site Tiers à recueillir des informations sur l’Utilisateur.
Nous ne contrôlons pas ces Sites, ni les informations personnelles qu’ils recueillent. Nous conseillons à nos Clients de se référer à la Politique de Confidentialité du Site qu’ils visitent quand ils quittent www.jecreemonetude.com.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles de nos Clients sont conservées tout au long du parcours Utilisateur (création de compte client, navigation, commande, transaction, préparation de commande, livraison, service après-vente) pour permettre une meilleure expérience client et garantir la bonne exécution du contrat défini entre l’Imprimerie Romefort et Fils, ses prestataires de service, et le Client.

A ce titre, nous conservons :

- les Données personnelles relatives aux comptes Client : jusqu’à 3 mois après la suppression d’un compte client et jusqu’à 5 ans et 3 mois d’inactivité de compte client.

- les Données techniques : 3 mois après leur collecte.

- les Données relatives aux commandes et transactions : 10 ans à compter de la date de la dernière transaction passée par un Client.

Elles sont également conservées pour répondre aux exigences légales et comptables.

- 6 ans à partir de la fin de l’exercice fiscal pour les documents fiscaux.

- 10 ans à partir de la fin de l’exercice fiscal pour la comptabilité.

Certaines données, rendues anonymes, par la Plateforme de gestion du Site sont conservées à des fins d’analyses statistiques ou de recherche. Dans ce cas, l’Imprimerie se réserve le droit de les utiliser indéfiniment, sans notification au Client.

9. DROITS DU CLIENT

Les Utilisateurs Européens du Site Internet www.jecreemonetude.com bénéficient de droits concernant leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

INFORMATION :
Nous devons informer chaque Utilisateur de la façon dont nous utilisons ses données personnelles.

ACCÈS :
L'Utilisateur a le droit de demander l'accès aux données personnelles le concernant.

RECTIFICATION :
L'Utilisateur peut demander à rectifier des données personnelles le concernant, qu’elles soient inexactes ou incomplètes.

SUPPRESSION :
L'Utilisateur a le droit de demander l’effacement des données personnelles que nous détenons dans le cas où nous n’avons pas d’obligations légales de les garder.

LIMITATION DU TRAITEMENT :
L'Utilisateur peut nous demander de limiter ou de suspendre le traitement de ses données personnelles.

PORTABILITÉ DES DONNÉES :
L’Utilisateur peut demander à l’Imprimerie une copie des données personnelles que nous détenons à son propos.

L'OPPOSITION :
L’Utilisateur a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, notamment en ce qui concerne la publicité et le marketing.

Tout Utilisateur souhaitant exercer un droit sur les données personnelles que nous détenons à son propos peut contacter l’Imprimerie Romefort et Fils par téléphone au 02 40 63 08 53, par e-mail à romefortprint@romefort.com ou par courrier au 3 avenue de la Bugallière - CS 90101 - 44701 ORVAULT Cedex.

Dans ce cas, par mesure de sécurité, l’Imprimerie Romefort et Fils demandera à l’Utilisateur des informations spécifiques pour s’assurer de son identité.

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.

10. CONTACTER L'IMPRIMERIE ROMEFORT ET FILS À PROPOS DE LA CONFIDENTIALITÉ

Pour toute question concernant la Politique de cookies et de confidentialité de RomefortPrint ou pour exercer l’un de vos droits, contactez-nous par e-mail à romefortprint@romefort.com ou par courrier à Imprimerie Romefort et Fils, 3 avenue de la Bugallière - CS 90101 - 44701 ORVAULT Cedex.